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Re: Votre prise en charge CPAM, remboursements
| mercredi 22 octobre 2008 12:42:31 |
Administrateur Membre depuis : 1 an Messages: 136 |
Bonjour,
Les patients nous font souvent part de leur parcours pour se faire rembourser par leur Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM). Et les situations varient d’une région à une autre.
La Commission européenne (http://tinyurl.com/5hos4v) étudie un projet de loi (http://tinyurl.com/5bba8w), qui vise à harmoniser les législations nationales. Par ailleurs, le bulletin officiel de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de France, fait - dans sa livraison de septembre 2008 - un focus sur le domaine (http://tinyurl.com/5mfphp).
En principe, si vous vous trouvez dans un pays membre de l'Union européenne, les soins non hospitaliers ne sont soumis à aucune autorisation préalable ni document particulier. Vous pouvez donc bénéficier du remboursement sur la même base que le remboursement français.
Sur le site de la Sécurité sociale (http://tinyurl.com/68g3eu), le décret 2005/235 du 19 mai 2005, qui régit le remboursement des soins à l'étranger, stipule :
« Art. R. 332-3. - Les caisses d'assurance maladie procèdent au remboursement des frais des soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses engagées par l'assuré et sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 332-4 à R. 332-6. »
Une incertitude demeure sur le caractère inopiné ou planifié des soins reçus à l’étranger et l'expérience montre que les CPAM locales sont plus ou moins diligentes quant aux remboursements.
Nous vous recommandons vivement de contacter au préalable votre CPAM pour connaître les modalités de remboursement.
Pour la prise en charge de la mutuelle, celle-ci s’aligne habituellement sur la Caisse, nous vous invitons à vous rapprocher de votre compagnie afin de connaître les modalités de remboursement contenues dans votre contrat.
Merci de nous relater vos expériences au sujet des remboursements dans votre Caisse régionale : c'est important.
Modifié 9 fois. Dernière modification le 22/10/08 13:18 par admin.
Les patients nous font souvent part de leur parcours pour se faire rembourser par leur Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM). Et les situations varient d’une région à une autre.
La Commission européenne (http://tinyurl.com/5hos4v) étudie un projet de loi (http://tinyurl.com/5bba8w), qui vise à harmoniser les législations nationales. Par ailleurs, le bulletin officiel de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de France, fait - dans sa livraison de septembre 2008 - un focus sur le domaine (http://tinyurl.com/5mfphp).
En principe, si vous vous trouvez dans un pays membre de l'Union européenne, les soins non hospitaliers ne sont soumis à aucune autorisation préalable ni document particulier. Vous pouvez donc bénéficier du remboursement sur la même base que le remboursement français.
Sur le site de la Sécurité sociale (http://tinyurl.com/68g3eu), le décret 2005/235 du 19 mai 2005, qui régit le remboursement des soins à l'étranger, stipule :
« Art. R. 332-3. - Les caisses d'assurance maladie procèdent au remboursement des frais des soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses engagées par l'assuré et sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 332-4 à R. 332-6. »
Une incertitude demeure sur le caractère inopiné ou planifié des soins reçus à l’étranger et l'expérience montre que les CPAM locales sont plus ou moins diligentes quant aux remboursements.
Nous vous recommandons vivement de contacter au préalable votre CPAM pour connaître les modalités de remboursement.
Pour la prise en charge de la mutuelle, celle-ci s’aligne habituellement sur la Caisse, nous vous invitons à vous rapprocher de votre compagnie afin de connaître les modalités de remboursement contenues dans votre contrat.
Merci de nous relater vos expériences au sujet des remboursements dans votre Caisse régionale : c'est important.
Modifié 9 fois. Dernière modification le 22/10/08 13:18 par admin.
| Sujet | Auteur | Lectures | envoyé le |
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| admin | 1188 | jeudi 25 septembre 2008 22:31:11 |
| j c | 972 | jeudi 9 octobre 2008 20:19:24 |
| admin | 2210 | mercredi 22 octobre 2008 12:42:31 |
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